Code Larcier Luxembourg - Code de droit international privé luxembourgeois
EAN13
9782879987149
ISBN
978-2-87998-714-9
Éditeur
Promoculture Edition
Date de publication
Collection
CDES LARCIER LU
Nombre de pages
1188
Dimensions
24 x 17,5 x 5,3 cm
Poids
1786 g
Langue
français
Langue d'origine
français
Fiches UNIMARC
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Code Larcier Luxembourg - Code de droit international privé luxembourgeois

De

Promoculture Edition

Cdes Larcier Lu

95.00
Le code de droit international privé reprend les principales règles de conflit de lois et de procédure civile internationale applicables au Luxembourg, ainsi qu’un grand nombre de textes de droit uniforme. Il est un outil indispensable à la pratique du droit dans un environnement internationalisé.

L’ouvrage regroupe les très nombreuses conventions internationales ratifiées par le Luxembourg en la matière, la législation européenne, et les textes nationaux. Il couvre la plupart des matières, du droit de la famille au droit social, en passant par le droit commercial et le droit de la propriété intellectuelle.

L’ouvrage inclut en outre de très nombreuses annotations jurisprudentielles relatives tant aux règlements européens qu’aux conventions internationales et aux textes nationaux. Selon la nature du texte, les décisions retenues émanent soit de la Cour de Justice de l’Union européenne, soit des juridictions luxembourgeoises.

Combinant une présentation thématique et chronologique, ce code se veut un outil fonctionnel indispensable pour les praticiens du droit luxembourgeois.

Les textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Mémorial au 1er juin 2021.
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