L'efficience des sûretés en droit de l'OHADA
1 autre image
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Collection
Logiques Juridiques
Langue
français
Fiches UNIMARC
S'identifier

L'efficience des sûretés en droit de l'OHADA

L'Harmattan

Logiques Juridiques

Aide EAN13 : 9782140182297
  • Fichier PDF, avec Marquage en filigrane
18.99

Autre version disponible

Afin de savoir si l'Acte uniforme portant organisation des sûretés est un bon
moyen d'accroître l'attractivité économique des États membres de l'OHADA,
Meïssa FALL propose d'évaluer les droits subjectifs alloués à celui qui
bénéficie d'une ou plusieurs sûretés. Il montre ainsi que le principal facteur
d'efficience des sûretés est l'intervention d'un tiers de confiance. Cette
efficience serait également plus grande si l'on fusionnait les sûretés qui
partagent suffisamment de points communs.
S'identifier pour envoyer des commentaires.