L'efficience des sûretés en droit de l'OHADA
EAN13
9782343230610
ISBN
978-2-343-23061-0
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Collection
LOGIQUES JURIDI
Nombre de pages
226
Dimensions
24 x 15 cm
Poids
379 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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L'efficience des sûretés en droit de l'OHADA

L'Harmattan

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Afin de savoir si l'Acte uniforme portant organisation des sûretés est un bon moyen d'accroître l'attractivité économique des États membres de l'OHADA, Meïssa FALL propose d'évaluer les droits subjectifs alloués à celui qui bénéficie d'une ou plusieurs sûretés. Il montre ainsi que le principal facteur d'efficience des sûretés est l'intervention d'un tiers de confiance. Cette efficience serait également plus grande si l'on fusionnait les sûretés qui partagent suffisamment de points communs.
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