Code des assurances 2022 commenté, Commenté
Format
Broché
EAN13
9782354743864
ISBN
978-2-35474-386-4
Éditeur
L'Argus de l'Assurance Editions
Date de publication
Collection
CODES DES ASSUR
Nombre de pages
2080
Dimensions
16 x 24 x 6 cm
Poids
1746 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Code des assurances 2022 commenté

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L'Argus de l'Assurance Editions

Codes Des Assur

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Au plus près de la pratique professionnelle des acteurs de l'assurance et de leurs partenaires, la 38e édition annuelle de ce code est à jour des derniers textes législatifs et réglementaires :


loi n° 2021-402 du 8 avril 2021 relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et services de paiement ;
décret n° 2021-262 du 9 mars 2021 relatif à l'éligibilité des titres aux contrats d'assurance vie en unités de compte à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne ;
loi n° 2021-219 du 26 février 2021 relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire ;
décret n° 2021-133 du 9 février 2021 portant application de l'article L. 211-1-1 du Code des assurances ;
décret n° 2021-74 du 26 janvier 2021 relatif aux états statistiques de la protection sociale complémentaire ;
arrêté du 2 décembre 2020 relatif aux fonds excédentaires en assurance-vie des sociétés d'assurance mutuelles et des institutions de prévoyance.
 
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