Plus-values immobilières

La fiscalité des plus-values immobilières réalisées par les particuliers a connu de profonds bouleversements au cours des dernières années.

Après la  réforme majeure introduite par la loi de finances pour 2004, aucune année ne s’est écoulée sans que de nouveaux textes ne viennent modifier ou compléter ce régime.

De cette réforme de 2004 est issu le principe simple et général d’une  taxation forfaitaire  des plus-values immobilières réalisées par les particuliers (imposition à un  taux proportionnel,  auquel s’ajoutent les  prélèvements sociaux).

Mais, la fiscalité des plus-values immobilières ne se résume pas à ce principe et est d’une réalité plus complexe du fait de l’existence de  nombreux régimes particuliers  : exonérations, plus-values réalisées via des sociétés immobilières, plus-values réalisées par les non-résidents notamment.

Le présent dossier fait le point sur la fiscalité actuelle et dresse un tableau clair, complet et précis des règles applicables à chaque type d’opération.

Outil du contribuable, de son notaire ou de son conseil qui veut maîtriser le traitement fiscal de la plus-value, il peut également être utilisé dès la réalisation des investissements pour anticiper les coûts fiscaux à venir et faire les meilleurs choix.