La responsabilité contractuelle du transporteur aérien en droit malien, Contribution à l'étude de l'application des conventions internationales dans un contexte africain
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Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Collection
Logiques Juridiques
Langue
français
Fiches UNIMARC
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La responsabilité contractuelle du transporteur aérien en droit malien

Contribution à l'étude de l'application des conventions internationales dans un contexte africain

L'Harmattan

Logiques Juridiques

AideEAN13 : 9782140168444
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Le régime de responsabilité contractuelle du transporteur aérien porte sur les
dommages corporels, le retard, les annulations de vol, le refus
d'embarquement, la perte, l'avarie de marchandises et de bagages. Au Mali,
lors des procès en responsabilité civile contre des compagnies aériennes, les
tribunaux n'appliquent presque pas les Conventions de Varsovie et Montréal.
D'une juridiction à une autre, les magistrats ne s'accordent ni sur
l'application ni sur le sens de ces conventions internationales. Est-il
possible de faire évoluer cette situation ?

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