MEMENTO DROIT COMMERCIAL 2021
EAN13
9782368935538
ISBN
978-2-36893-553-8
Éditeur
Francis Lefebvre
Date de publication
Collection
FL.MEMEN.ANNUEL
Dimensions
23 x 15 x 4 cm
Poids
1100 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Memento Droit Commercial 2021

Francis Lefebvre

Fl.Memen.Annuel

195.00
Un exposé de tout le droit commercial en vigueurA la croisée du droit commercial, du droit des obligations, du droit bancaire, du droit des biens, du droit procédural, ce Mémento aborde de façon précise les opérations que l’entreprise réalise avec ses partenaires et celles qui concernent son patrimoine :

- contrats commerciaux (accords de distribution, vente, sous-traitance, etc.),
- baux commerciaux,
- vente de fonds de commerce,
- droit commun des contrats et des obligations,
- droits d'auteur,
- propriété industrielle,
- obtention de crédits,
- paiement et garanties,
- recouvrement des impayés,
- procédures collectives,
- contentieux,
- application des lois et règlements...
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