Pour un droit constitutionnel des collectivités territoriales, Évolutions et débats
Format
Broché
EAN13
9782343210766
ISBN
978-2-343-21076-6
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Collection
DROIT DES COLLE
Nombre de pages
481
Dimensions
24 x 15,5 x 2,6 cm
Poids
745 g
Langue
français
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Pour un droit constitutionnel des collectivités territoriales

Évolutions et débats

De

L'Harmattan

Droit Des Colle

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Cet ouvrage contribue à démontrer l'existence et l'importance du droit constitutionnel des collectivités territoriales et met en valeur ses problématiques actuelles. Différenciation, expérimentation, autonomie, libre administration, reconnaissance des spécificités de la Corse et de l'outre-mer, diplomatie territoriale : le cadre constitutionnel visant à concilier l'unité de la République et le respect de la diversité de ses territoires est aujourd'hui mis à l'épreuve. L'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation territoriale, d'un statut spécifique pour la Corse, la refonte de l'article 72 de la Constitution, l'approfondissement du droit à l'expérimentation, l'actualisation du statut de l'outre-mer, ou encore l'adaptation du nombre et du mode d'élection des représentants au Parlement, figurent parmi les principales pistes à l'étude. Celles-ci soulèvent de nombreux enjeux. Il est donc question de l'état et des perspectives d'évolution du statut et des compétences des collectivités territoriales.
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