DROIT DES ENTREPRISES D'ASSURANCE
EAN13
9782863255605
ISBN
978-2-86325-560-5
Éditeur
RB éditions
Date de publication
Collection
Droit fiscalité
Nombre de pages
312
Dimensions
24 x 15,7 x 1,7 cm
Poids
494 g
Langue
français
Code dewey
346.44086
Fiches UNIMARC
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Droit Des Entreprises D'Assurance

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RB éditions

Droit fiscalité

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Les entreprises d'assurance regroupent les sociétés régies par le Livre III du code des assurances. En raison de l'activité singulière que déploient ces entités, leur constitution, leur fonctionnement ainsi que leur disparition obéissent à un corps spécial de règles. Le présent ouvrage expose et analyse ce droit propre aux entreprises d'assurance sous plusieurs angles : la forme sociale ; l'objet social ; l'agrément administratif ; le régime financier ; la modification structurelle ; le contrôle interne ; le contrôle externe. Le droit des entreprises d'assurance a longtemps été considéré comme un pan marginal du droit des assurances.Il en constitue pourtant un volet essentiel auquel la réforme européenne "Solvabilité II" imprime de surcroît un profond renouveau. Cet ouvrage propose ainsi de découvrir ou d'approfondir le droit tant positif que prospectif des entreprises d'assurance.
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