EAN13
9782749539997
ISBN
978-2-7495-3999-7
Éditeur
Bréal
Date de publication
Nombre de pages
240
Dimensions
52 x 52 cm
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Contentieux constitutionnel

Bréal

17.00
Un ouvrage synthétique présentant en 47 fiches les éléments clés du contentieux constitutionnel : la justice constitutionnelle, le contentieux des normes, le contentieux normatif majeur.
Un ouvrage didactique présentant de façon claire et accessible le contentieux constitutionnel. La première partie fournit les informations essentielles pour comprendre la justice constitutionnelle en France et dans le monde. La deuxième partie expose le contentieux des normes en définissant les normes constitutionnelles de référence et le contrôle des normes. La troisième partie traite du contentieux normatif majeur et plus précisément de l'office du Conseil constitutionnel dans le cadre du contrôle de constitutionnalité des lois et des règles procédurales du contrôle de constitutionnalité des lois.
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