Le permis d'aménager
EAN13
9782281127805
ISBN
978-2-281-12780-5
Éditeur
Le Moniteur
Date de publication
Collection
Essentiels Experts/Urbanisme
Nombre de pages
432
Dimensions
2 x 15 x 0 cm
Poids
517 g
Langue
français
Code dewey
346.44045
Fiches UNIMARC
S'identifier
55.00

Le permis d'aménager est une nouvelle catégorie d'autorisation d'urbanisme, issue de la réforme de grande envergure mise en place à la fois par l'ordonnance du 8 décembre 2005 et par son décret d'application du 5 janvier 2007. Elle rassemble sous une même appellation plusieurs autorisations antérieures comme l'autorisation de lotir, celles d'aménagement des terrains de camping ou d'un parc résidentiel de loisirs, l'autorisation de stationner des caravanes ou concernant les installations et travaux divers. Désormais, les autorisations d'aménagement, qui prennent tantôt la forme de permis d'aménager, tantôt celle de déclaration préalable à un aménagement, visent diverses catégories d'opérations : les lotissements, les terrains de camping et autres terrains aménagés pour l'hébergement touristique, les terrains aménagés pour l'installation de caravanes constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs, le contrôle de certaines divisions foncières, les opérations sur le sol autrefois regroupées sous la dénomination d'« installations et travaux divers », les coupes et abattages d'arbres ... À travers le champ d'application du permis d'aménager et de la déclaration préalable, leur régime, leur mise en oeuvre, le contrôle administratif de la conformité des travaux d'aménagement et leur contentieux, cet ouvrage de fond est une radiographie à la fois complète et d'une rare précision.

S'identifier pour envoyer des commentaires.

Autres contributions de...

Plus d'informations sur Jean-Philippe Strebler
Plus d'informations sur Pierre Soler-Couteaux
Plus d'informations sur David Gillig