Code de la consommation 2021
Format
Broché
EAN13
9782711033249
ISBN
978-2-7110-3324-9
Éditeur
LexisNexis
Date de publication
Collection
CODES BLEUS
Nombre de pages
2132
Dimensions
19,5 x 15 x 5,6 cm
Poids
1326 g
Langue
français
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Code de la consommation 2021

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Les droits des consommateurs et le droit du crédit à la consommation dans un ouvrage accessible à la fois aux professionnels, aux étudiants, ainsi qu'à tous les consommateurs et à leurs associations.Textes à jour au 30 juillet 2020Cette 14e édition intègre notamment :
  • la loi du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique ;
  • la loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne ;
  • la loi du 10 juin 2020 relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires ;
  • la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.
Sous la direction du professeur Laurent Leveneur, une équipe du Laboratoire de droit civil de l'université Panthéon-Assas (Paris II) composée de Jean-François Cesaro, Valérie Guedj, Nicolas Leblond, Arnaud Martinon, Nicolas Mathey, Claire- Marie Péglion-Zika et Thomas Piazzon.
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