L'exécution des contrats administratifs
Éditeur
Le Moniteur
Date de publication
Langue
français
Fiches UNIMARC
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L'exécution des contrats administratifs

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AideEAN13 : 9782281133387
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À la différence des règles de passation analysées dans de nombreuses
publications, le droit de l’exécution des contrats administratifs fait l’objet
d’une attention plus limitée du fait de sa relative stabilité depuis près d’un
siècle. Eu égard à l’évolution des rapports de forces entre l’administration
et ses cocontractants et de l’importance des réformes législatives,
réglementaires… engagées depuis quelques années, un état des lieux s’impose.
À l’occasion d’un colloque qui s’est déroulé les 27 et 28 avril 2017 à Paris,
les plus grands spécialistes des contrats administratifs se sont interrogés
sur l’efficacité du droit de l’exécution de ces contrats ainsi que sur les
évolutions nécessaires et souhaitables. Cet ouvrage rassemble les différentes
contributions issues de ce colloque.
Après une première partie théorique dans laquelle les auteurs évoquent la
construction historique des régimes d’exécution ainsi que les différents
pouvoirs (modifi cation, direction, contrôle) dont dispose l’administration
contractante, les auteurs s’intéressent aux aspects techniques de l’exécution
: ils s’interrogent notamment sur l’avenir des différents CCAG ainsi que sur
l’existence ou non de principes généraux gouvernant l’exécution de ces
contrats. Enfi n, dans la dernière partie, sont traités les aspects
contentieux de l’exécution des contrats dministratifs.
Cet ouvrage s’adresse aux étudiants, enseignants d’universités qui trouveront
des analyses détaillées. Il intéressera également les avocats, magistrats du
fait des nombreuses références jurisprudentielles.

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