Contentieux administratif - 1re ed.
Éditeur
Dalloz
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Contentieux administratif - 1re ed.

Dalloz

AideEAN13 : 9782247197668
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Contentieux administratif : un plan de cours détaillé et une synthèse des notions clés
Matière fondamentale du droit public français, le contentieux administratif a pour objet principal le règlement des litiges survenant à l'occasion d'une activité administrative.
Le plan original de ce nouvel ouvrage répond, aux différentes questions que se pose un justiciable ou un étudiant qui s'intéresse au contentieux administratif : Qui est le juge administratif et plus particulièrement, quelles sont ses attributions ? Dans quelles circonstances, à quelles conditions et comment le justiciable peut-il s'adresser à la juridiction administrative ? Que peut-il demander et obtenir du juge administratif ? Enfin, que peut et que doit faire le juge administratif pour résoudre les litiges dont il est saisi ?

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