Les constructeurs et le risque du sol, Etude préalable du sol - Obligations des constructeurs - Responsabilité
Éditeur
Le Moniteur
Date de publication
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Les constructeurs et le risque du sol

Etude préalable du sol - Obligations des constructeurs - Responsabilité

Le Moniteur

AideEAN13 : 9782281133240
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Tout constructeur, qu’il s’agisse de bâtiment ou de génie civil, doit se
préoccuper de la nature du sol sur lequel l’ouvrage va être édifié. En effet,
une connaissance suffisante du sol d’assise de la construction projetée
permettra d’adapter les fondations. En cas de méconnaissance de cette règle,
les constructeurs
s’exposent à des difficultés telles que la réalisation de travaux
supplémentaires, la mise en cause de leur responsabilité…
À jour des textes du droit public et du droit privé (norme NF 03-001…) ainsi
que de la jurisprudence récente, cet ouvrage construit en trois parties,
détaille les risques auxquels peuvent être confrontés les constructeurs en
suivant la chronologie de la réalisation d’une construction. Ce guide permet
donc de répondre à différentes questions : comment se répartissent les
obligations des constructeurs en matière
d’investigations préalables ? Qui doit supporter les surcoûts provoqués par
les incidents en cours dechantier ? Quelles sont les règles de responsabilité
applicables aux dommages liés aux risques du sol ?
Ce guide est destiné aux différents acteurs des opérations de construction :
maîtres d’ouvrages, promoteurs, grands réseaux immobiliers. Il s’adresse
également aux praticiens du droit de la construction amenés à appliquer et à
interpréter la règle – juriste, magistrats, avocats.

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