Exécution des marchés publics, Mise en oeuvre administrative et financière
Éditeur
Le Moniteur
Date de publication
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Exécution des marchés publics

Mise en oeuvre administrative et financière

Le Moniteur

AideEAN13 : 9782281133875
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À jour du Code de la commande publique.
L’exécution d’un marché public constitue la phase critique où les éléments
préparés lors de sa passation sont mis en oeuvre. Cette étape comprend des
opérations qui concernent les aspects financiers (régime des paiements,
avances, etc), la sous-traitance, la modification voire la résiliation
éventuelle du marché
ou bien encore les règlements alternatifs des différends.
À jour des dernières évolutions législatives et réglementaires issues
notamment de la loi PACTE et du décret du 18 juillet 2019 relatif à la
facturation électronique dans la commande publique, cette troisième édition
détaille, au travers de 27 chapitres, les règles à respecter pour réussir
l’exécution d’un marché. Elle suit, étape par étape, la mise en œuvre
technique et financière d’un marché.
Structuré sous forme de fiches pratiques, _**Exécution des marchés publics** _
permet de :
– disposer d’une vue d’ensemble de l’exécution des marchés publics ;
– maîtriser le cadre juridique de l’exécution (nouvelle réglementation des
marchés publics, CCAG, règles de la comptabilité publique, etc.) ;
– suivre le déroulement d’un marché pour limiter les erreurs et les
contentieux ;
– organiser la fin du marché, notamment la procédure de réception des marchés
de travaux, etc.
– gérer les litiges lors de l’exécution des marchés publics.
De nombreux tableaux récapitulatifs de la réglementation et des schémas
(procédures, délais, etc.) illustrent le contenu, permettant de sécuriser tous
les types de marché. L’ouvrage est complété d’exemples, de conseils pratiques
et de modèles qui en font un outil à utiliser au quotidien.
Cet ouvrage s’adresse aux participants à la mise en œuvre des marchés publics
de travaux, de fournitures courantes et de services : gestionnaires de marché,
acheteurs, comptables, assistants de maître d’ouvrages, maîtres d’œuvre, etc.

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