Précis du droit de la commande publique, Marchés publics - Concessions
Éditeur
Le Moniteur
Date de publication
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Précis du droit de la commande publique

Marchés publics - Concessions

Le Moniteur

AideEAN13 : 9782281133790
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Depuis le 1er avril 2019, le Code de la commande publique réunit en un seul
texte toutes les règles applicables aux marchés publics et aux concessions.
Ouvrage de référence, ce manuel analyse les sources et notions fondamentales
de la législation et de la réglementation relatives aux marchés publics et
concessions, explicite le rôle de chacune des parties au contrat et étudie
chronologiquement le déroulement de la vie du contrat, de sa passation à son
exécution, aussi bien technique que financière.
Chaque chapitre permet de saisir les règles, parfois subtiles, qui sont
propres à chaque contrat et à son environnement : fondements théoriques et
pratiques, objectif poursuivi et mise en oeuvre. Le contentieux des contrats
de la commande publique est également pleinement abordé.
Enfin, grâce à son approche pédagogique et opérationnelle, ce livre fournit
toutes les clés de compréhension des régimes contractuels, jurisprudence et
doctrine, indispensables à tous les praticiens du droit public.
Cette 6e édition tient compte de la publication du Code de la commande
publique, mais aussi de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la
croissance et la transformation des entreprises dite « Loi Pacte » et du
décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique
dans la commande publique.
Cet ouvrage s'adresse aux universitaires, avocats, juristes et étudiants.

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