Permis de construire et autorisations d'urbanisme, Études préalables  - Délivrance -  Mise en oeuvre
Éditeur
Le Moniteur
Date de publication
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Études préalables - Délivrance - Mise en oeuvre

Le Moniteur

AideEAN13 : 9782281133592
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Le permis de construire est une autorisation qui permet à son bénéficiaire de
mettre en oeuvre un programme immobilier avec l’accord de l’administration. Il
est l’acte juridique par lequel les collectivités, dans le respect des
documents d’urbanisme, exercent leur compétence en matière d’aménagement. Pour
les maîtres d’ouvrage, il est le document qui conditionne et encadre la
réalisation des travaux de construction.
Clef de voûte des politiques d’aménagement, le régime du permis de construire
est régulièrement l’objet de réformes visant à favoriser la construction
(logement, commerces, équipements, etc.) et à lutter contre l’étalement
urbain. Ainsi, depuis 2015, date de la précédente édition de cet ouvrage, les
lois LCAP, Égalité et citoyenneté, ESSOC et ELAN ont largement modifié les
procédures applicables aux autorisations d’urbanisme.
À jour de ces réformes, cet ouvrage présente de manière chronologique les
étapes permettant d’aboutir à la réalisation de l’opération :
– la phase préalable au dépôt : études de faisabilité, définition de
l’opération de construction, qualification juridique des travaux ;
– l’obtention ou le refus d’obtention : présentation de la procédure
d’instruction, explicitation des choix offerts à l’administration ;
– la mise en oeuvre, de la demande de modification d’un permis de construire à
la conformité administrative.
Sont également abordés le permis de démolir, le permis d’aménager et la
déclaration préalable.
De nombreux tableaux, schémas, conseils et modèles facilitent la compréhension
des procédures applicables et aident à mener à bien les projets de
construction.
_Permis de construire et autorisations d’urbanisme_ est destiné aux
collectivités, notamment aux instructeurs, ainsi qu’aux aménageurs, urbanistes
et architectes.

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