L'assurance construction, Fondements  - Régimes juridiques -  Évolution
Éditeur
Le Moniteur
Date de publication
Langue
français
Fiches UNIMARC
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L'assurance construction

Fondements - Régimes juridiques - Évolution

Le Moniteur

AideEAN13 : 9782281133578
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La loi Spinetta du 4 janvier 1978 réglemente la responsabilité des
constructeurs, le contrôle technique et l’assurance construction pour laquelle
elle a instauré une double obligation d’assurance :
– une assurance dommages-ouvrage, qui oblige le maître d’ouvrage, en cas de
sinistre, à proposer le préfi nancement de la réparation, son assureur
recourant ensuite contre les assureurs des constructeurs ;
– une assurance de responsabilité, imposée aux constructeurs, qui couvre les
éventuels dommages causés aux tiers.
Cet ouvrage décrit ce régime et retrace ses évolutions. Il présente ainsi
l’état actuel du droit de l’assurance construction, droit technique au
croisement du droit de la construction, du droit civil et du droit pénal et
qui demeure complexe puisque s’écartant progressivement du droit commun de
l’assurance.
Organisé en trois parties consacrées à l’historique de la notion, à
l’obligation d’assurance décennale et enfi n à l’assurance dommages-ouvrage,
_**L’assurance construction** _ permet de maîtriser les obligations
d’assurance qui incombent
aux différents intervenants ainsi que d’arbitrer entre les différentes
assurances complémentaires facultatives. Toutes les subtilités de la police
dommages-ouvrage (DO), de la responsabilité civile décennale, de la police
tous risques
chantier (TRC), de la police unique de chantier, etc. y sont ainsi détaillées.
De nombreuses solutions permettent de prévenir les contentieux.
Illustrée de nombreux exemples jurisprudentiels, l’analyse s’appuie sur les
arrêts de principe, cités et commentés, pour chaque thème abordé. L’ouvrage
est complété par la reproduction en annexe de l’ensemble des textes
législatifs et réglementaires, relatifs à l’assurance construction, issus du
Code civil, du Code de la construction et de l’habitation et du Code des
assurances ainsi que par la Convention de règlement de l’assurance
construction (CRAC) et son avenant n° 1.

Cet ouvrage de référence s’adresse tant aux assureurs, aux constructeurs et
aux promoteurs, qui y trouveront toutes les solutions nécessaires à la mise en
place de leurs contrats, qu’aux avocats ou magistrats, à qui il offrira les
moyens de résoudre les conflits résultant de la responsabilité décennale ou de
l’application de la police
dommages-ouvrages.

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