Mener une opération d'aménagement - 2e éd, Outils - Modalités - Fiscalité - Bilan financier
Éditeur
Le Moniteur
Date de publication
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Mener une opération d'aménagement - 2e éd

Outils - Modalités - Fiscalité - Bilan financier

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AideEAN13 : 9782281133691
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Une opération d’aménagement vise à valoriser un terrain selon des règles
circonscrites par l’article L. 300-1 du Code de l’urbanisme qui en définit
précisément les objectifs, à savoir : la mise en oeuvre d’un projet urbain ou
d’une politique locale de l’habitat, le développement du tourisme, la
protection du
patrimoine, la réalisation d’équipements collectifs, etc.
Des études préliminaires aux bilans financiers en passant par la concertation
du public et les modes de financement, cet ouvrage examine les aspects
juridiques, techniques, fonciers, fiscaux et financiers qui permettent de
maîtriser l’ensemble du processus d’aménagement.
Suivant la chronologie d’une opération, cet ouvrage fournit les clés
permettant :
– de distinguer les projets relevant ou non du régime applicable aux
opérations d’aménagement et les outils à mettre en oeuvre pour les réaliser
(ZAC, PUP, etc.) ;
– de connaître les différentes procédures d’aménagement ;
– de permettre la réalisation de l’opération dans les documents d’urbanisme
avec des mesures de sauvegarde ;
– de choisir le mode de réalisation ;
– d’établir le bilan financier ainsi que le plan de trésorerie de l’opération.
Des nombreux tableaux récapitulatifs et schémas illustrent les points forts de
ce processus. En annexe figurent aussi des modèles de documents qui serviront
de base à la relation entre la personne publique et un aménageur (modèle de
contrat, avis d’attribution de concession).
_Mener une opération d’aménagement_ s’adresse aux agents et cadres des
services d’urbanisme et de l’aménagement, aux aménageurs publics ou privés,
aux architectes, AMO, MOD, ainsi qu’aux directeurs de la construction ou des
services du patrimoine immobilier, des services techniques ou
exploitation/maintenance au sein d’une collectivité territoriale.

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