La requête individuelle en vertu de la Convention européenne des droits de l'homme, Guide procédural
Éditeur
Conseil de l'Europe
Date de publication
Langue
français
Fiches UNIMARC
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La requête individuelle en vertu de la Convention européenne des droits de l'homme

Guide procédural

Conseil de l'Europe

AideEAN13 : 9789287189639
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7.99

Un guide pratique indispensable pour tout requérant potentiel et tout
professionnel du droit Guide pratique, tant à l’usage des professionnels du
droit que des requérants potentiels, le présent ouvrage décrit et analyse de
manière claire et synthétique les grandes étapes du cheminement d’une requête
devant les organes de la Convention européenne des droits de l’homme. Le
système mis en place par la Convention y est exposé, ainsi que le règlement de
la Cour européenne des droits de l’homme et les procédures qu’elle a
développées pour accélérer et optimiser le traitement des affaires. Rédigé par
deux spécialistes de la Convention, Linos-Alexandre Sicilianos, actuel
président de la Cour européenne des droits de l’homme, et Maria-Andriani
Kostopoulou, avocate à la Cour de cassation de Grèce, l’ouvrage ne se contente
pas d’expliquer comment préparer et introduire une requête, notamment pour ce
qui concerne les conditions de forme et de recevabilité ; il présente
également l’examen détaillé d’une affaire par les différentes formations
judiciaires de la Cour, et ce jusqu’à la fin de la procédure. Enfin, une fois
la phase judiciaire terminée, il aborde le processus de surveillance de
l’exécution des arrêts devant le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.

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