Statuts et fonctionnement de l'association - 4e éd.
Format
Broché
EAN13
9782247188697
ISBN
978-2-247-18869-7
Éditeur
Juris Associations
Date de publication
Collection
Le Juri' Guide
Nombre de pages
288
Dimensions
24,3 x 14 x 1 cm
Poids
357 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
S'identifier

Statuts et fonctionnement de l'association - 4e éd.

De

Juris Associations

Le Juri' Guide

30.00

Autre version disponible

Comment concevoir et rédiger les statuts de l’association et les adapter à ses particularités et à ses modes de fonctionnement.

Présentation, à la lumière de la jurisprudence, de tous les principes généraux qui doivent présider à la rédaction des statuts, de la répartition des pouvoirs au sein de l’association, de leurs conséquences en matière de responsabilité et des délégations qui peuvent être  accordées aux membres.Toutes les règles concernant la tenue des registres, la rédaction des PV de réunions des instances de décision dans les associations ainsi que les obligations statutaires liées à la reconnaissance d’utilité publique.Une boîte à outils permettant de rendre opérationnel les développements de l’ouvrage : statuts types commentés, audit des statuts…
S'identifier pour envoyer des commentaires.