- Format
- Broché
- EAN13
- 9782711032563
- ISBN
- 978-2-7110-3256-3
- Éditeur
- LexisNexis
- Date de publication
- 07/2019
- Collection
- LEXIS NEXIS
- Nombre de pages
- 330
- Dimensions
- 24 x 16 x 1,5 cm
- Poids
- 486 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est a priori un impôt simple puisqu'il consiste à appliquer un taux d'imposition au prix d'un bien ou d'un service. Telle est la compréhension de chaque consommateur. L'entrepreneur pourrait non seulement regarder la TVA comme un impôt simple mais, de plus, totalement neutre pour lui car, s'il est le redevable légal de la TVA collectée auprès de sa clientèle, il peut déduire la TVA qu'il a lui-même payée à ses fournisseurs avant de procéder à son reversement au Trésor Public.La TVA est affaire de soustraction : TVA exigible - TVA déductible = TVA due.Pour un même bien acquis et revendu plusieurs fois, chaque vendeur paie une TVA à son fournisseur mais la récupère par imputation sur la TVA facturée à son client avant de reverser la différence à l'État. Seul le dernier maillon de la même chaîne économique ne récupère pas la TVA, le consommateur final. Tel est l'impôt indirect, celui que subit définitivement un autre que le redevable légal.Ce mécanisme de paiement fractionné et de déduction en chaîne soulève immédiatement deux questions
- Comment déterminer la TVA exigible ?
- Comment déterminer la TVA déductible ?
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