Code des sociétés et autres groupements 2020

Sociétés civiles et commerciales. Sociétés professionnelles et coopératives. Association, fondation, indivision, EIRL

Indisponible

Cette 23e édition intègre notamment :

la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés, en addendum ;
la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ;
l'ordonnance du 24 avril 2019 relative à la coopération agricole ;
la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
le décret du 19 novembre 2018 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette ;
la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi Elan.