Des nullités en matière d'actes juridiques

Japiot : « Juste milieu » ou « hypermodernité » ?, telle est la question que l’on peut se poser à la lecture de l’une des plus importantes thèses juridiques françaises du début du XXe siècle. « Juste milieu », c’est le projet proclamé par Japiot dès la préface : ni Demolombe, ni Gény, nous dit-il, avec les accents prudents du jeune docteur. Ni donc, école de l’exégèse, dont les raisonnements artificiels et abstraits conduisent à des apories et des contradictions qui sont devenues insurmontables, ni cependant « libre recherche scientifique », qui débouche sur des résultats tout aussi hasardeux par un intérêt trop grand porté aux faits sociaux contre les logiques juridiques. « Hypermodernité », c’est le mot peu élégant dont un lecteur moderne pourra être tenté d’user pour qualifier la manière dont Japiot construit ce juste milieu : montrer que la théorie des nullités ne repose pas sur une logique matérielle et substantielle, mais principalement sur une logique procédurale, que c’est notamment sur la délimitation de la titularité du droit de critique que se construit la nature de la nullité. Mais, lire Japiot aujourd’hui ne peut se résumer à apprécier sa place dans l’histoire des théories juridiques, c’est aussi recevoir une leçon de rigueur juridique, de manière d’accepter le réel, de porter une appréciation pondérée sur le droit positif, de mettre en œuvre un pluralisme des méthodes au service d’un objectif de rationalisation et de mise en cohérence. Et finalement, pour le lecteur académique comme pour le praticien, c’est sans doute sous cet angle que la doctrine de Japiot acquiert sa permanence : elle est une leçon indépassable sur la manière juridique, de définir, de construire et de réfléchir, bref, sur l’art de faire du droit.