L'entreprise congréganiste en droit des affaires - Tome 41, PRIX RIPERT 2009 DE LA FACULTÉ DE DROIT D'AIX-EN-PROVENCE. PRIX DES 600 ANS DE L
EAN13
9782856231739
ISBN
978-2-85623-173-9
Éditeur
Defrénois
Date de publication
Collection
Doctorat & notariat (tome 41)
Nombre de pages
640
Dimensions
24 x 15,5 x 2,9 cm
Poids
842 g
Code dewey
342.44
Fiches UNIMARC
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L'entreprise congréganiste en droit des affaires - Tome 41

Prix Ripert 2009 De La Faculté De Droit D'Aix-En-Provence. Prix Des 600 Ans De L

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Doctorat & notariat

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Le fait religieux n'est pas étranger au monde de l'entreprise. Pourtant, le droit des affaires s'y intéresse très peu. Or l'influence croissante des droits fondamentaux dans notre ordre juridique commande de concilier les libertés économiques et la liberté de religion. Le fait est que certaines entreprises déclarent leur adhésion à une doctrine religieuse. Lorsque cette doctrine suscite des normes juridiques, l'activité économique est alors soumise à une contrainte objective. C'est le cas pour les institutions congréganistes qui, exerçant une telle activité, sont tenues de respecter les règles canoniques et doctrinales édictées par l'Église. Ces normes définissent ainsi leur identité propre, identité qui s'exprime ou cherche à s'exprimer même dans le domaine économique. Ne pouvant ignorer ce fait, le droit des affaires doit donc s'en saisir. Les plus récentes doctrines de l'entreprise admettent désormais que des critères extra économiques définissent de nouveaux droits pour l'entité comme pour ses partenaires. Dès lors, pourquoi ne pas envisager l'existence d'une catégorie d'entreprises dotée d'un régime juridique propre ? Cette catégorie serait celle de l'entreprise congréganiste, définie comme l'élément organique d'une institution religieuse, ayant pour objet une activité économique conforme à l'identité religieuse (à la finalité propre) de cette institution.

Mots-clés : Droit des affaires, Fait religieux, Institution congréganiste, Exercice d'une activité économique, Notion d'entreprise, Catégorie juridique, Libertés économiques, Liberté de religion, Identité religieuse de l'entreprise, Finalité propre de l'activité économique.
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