Traité établissant une Constitution pour l'Europe
Éditeur
NumiLog
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Traité établissant une Constitution pour l'Europe

NumiLog

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TABLE DES MATIÈRES

PRÉAMBULE

PARTIE I

TITRE I - DÉFINITION ET OBJECTIFS DE L'UNION

TITRE II - LES DROITS FONDAMENTAUX ET LA CITOYENNETÉ DE L'UNION

TITRE III - LES COMPÉTENCES DE L'UNION

TITRE IV - LES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION
CHAPITRE I - LE CADRE INSTITUTIONNEL
CHAPITRE II - LES AUTRES INSTITUTIONS ET LES ORGANES CONSULTATIFS DE L'UNION

TITRE V - L'EXERCICE DES COMPÉTENCES DE L'UNION
CHAPITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES
CHAPITRE II - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
CHAPITRE III - LES COOPÉRATIONS RENFORCÉES

TITRE VI - LA VIE DÉMOCRATIQUE DE L'UNION

TITRE VII - LES FINANCES DE L'UNION

TITRE VIII - L'UNION ET SON ENVIRONNEMENT PROCHE

TITRE IX - L'APPARTENANCE À L'UNION

PARTIE II. LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION

PRÉAMBULE

TITRE I - DIGNITÉ

TITRE II - LIBERTÉS

TITRE III - ÉGALITÉ

TITRE IV - SOLIDARITÉ

TITRE V - CITOYENNETÉ

TITRE VI - JUSTICE

TITRE VII - DISPOSITIONS GÉNÉRALES RÉGISSANT L'INTERPRÉTATION ET L'APPLICATION DE LA CHARTE

PARTIE III. LES POLITIQUES ET LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION

TITRE I - DISPOSITIONS D'APPLICATION GÉNÉRALE

TITRE II - NON-DISCRIMINATION ET CITOYENNETÉ

TITRE III - POLITIQUES ET ACTIONS INTERNES
CHAPITRE I - MARCHE INTÉRIEUR
CHAPITRE II - POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE
CHAPITRE III - POLITIQUES DANS D'AUTRES DOMAINES
CHAPITRE IV - ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE
CHAPITRE V - DOMAINES OÙ L'UNION PEUT DÉCIDER DE MENER UNE

TITRE IV - L'ASSOCIATION DES PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER

TITRE V - L'ACTION EXTÉRIEURE DE L'UNION
CHAPITRE I - DISPOSITIONS D'APPLICATION GÉNÉRALE
CHAPITRE II - LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET DE SÉCURITÉ COMMUNE ACTION D'APPUI, DE COORDINATION OU DE COMPLÉMENT
CHAPITRE III - LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE
CHAPITRE IV - LA COOPÉRATION AVEC LES PAYS TIERS ET L'AIDE HUMANITAIRE
CHAPITRE V - LES MESURES RESTRICTIVES
CHAPITRE VI - ACCORDS INTERNATIONAUX
CHAPITRE VII - RELATIONS DE L'UNION AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET LES PAYS TIERS ET DÉLÉGATIONS DE L'UNION
CHAPITRE VIII - MISE EN OEUVRE DE LA CLAUSE DE SOLIDARITÉ

TITRE VI - LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION
CHAPITRE I - DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES
CHAPITRE II - DISPOSITIONS FINANCIÈRES
CHAPITRE III - COOPÉRATIONS RENFORCÉES

TITRE VII: DISPOSITIONS COMMUNES

PARTIE IV. DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES
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