- Format
- Broché
- EAN13
- 9782804495954
- ISBN
- 978-2-8044-9595-4
- Éditeur
- Larcier
- Date de publication
- 07/12/2016
- Collection
- LSB. CONF.BRABA
- Nombre de pages
- 354
- Dimensions
- 23,7 x 15,7 x 2,1 cm
- Poids
- 498 g
- Langue
- français
- Langue d'origine
- français
- Code dewey
- 340
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Droit de l'urbanisme - CoDT bis et COBAT : quelles nouveautés pour la pratique ...
Autres contributions de Charlotte Aughuet, Pierre-Yves Erneux
Larcier
Lsb. Conf.Braba
Avec le Code du Développement Territorial (bis) adopté par le Parlement wallon en juillet 2016 et le projet d’ordonnance réformant le Code Bruxellois d’Aménagement du Territoire, le droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme est en effervescence.
Le Conseil francophone de la Fédération Royale du Notariat belge (Fednot), en collaboration avec la revue Jurimpratique, a réuni pour une journée complète des experts de la matière dans le but de décoder les textes et préparer au mieux les praticiens aux changements et nouveautés en matière notamment de permis d’urbanisme, permis d’urbanisation, obligations d’information et infractions urbanistiques.
Le Conseil francophone de la Fédération Royale du Notariat belge (Fednot), en collaboration avec la revue Jurimpratique, a réuni pour une journée complète des experts de la matière dans le but de décoder les textes et préparer au mieux les praticiens aux changements et nouveautés en matière notamment de permis d’urbanisme, permis d’urbanisation, obligations d’information et infractions urbanistiques.
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
-
Actualités en droit des successions et libéralitésAlexandra Demortier, Jessica Fillenbaum, Jean-Emmanuel Beernaert, Géraldine Hollanders de Oudera, Céline Sibille, Laurent Stierckx, Silvia Pfeiff, Quentin Fischer, Hélène Casman, Charlotte Aughuet, Thomas Van HalterenLarcier60,00 -
Perspectives sur le droit patrimonial de la famille après la réforme, Régimes matrimoniaux, successions et libéralitésCharlotte Aughuet, Jim Sauvage, Matthieu Van Molle, Alain-Charles Van GyselLarcier60,00 -
Le notaire face aux réformes des régimes matrimoniaux et des successionsElise Grosjean, Charlotte Aughuet, Hélène Casman, Philippe De Page, Isabelle De Stefani, Lorette Rousseau, Laurent Sterckx, Fabienne Tainmont, Matthieu Van Molle, Pierre Van den EyndeLarcier179,00 -
Le testament, De sa rédaction à son interprétationPatrick Wautelet, Charlotte Aughuet, Philippe De Page, Isabelle De Stefani, Emmanuel De Wilde d'Estmael, Hélène Rosoux, Jean-François Taymans, Elodie Weling-LilienLarcier125,00 -
À l'origine de la responsabilité du notaire, La préparation d'un dossier de vente et de successionIsabelle De Stefani, Matthieu Van Molle, Emile Roelen, Augustin de Lovinfosse, Joël Van Ypersele, Charlotte Aughuet, André Culot, Philippe De Page, Pierre-Yves ErneuxLarcier139,00
-
La copropriétéPascale Lecocq, Sophie Boufflette, Elisabeth Jadoul, Olivier Jauniaux, Amandine Despret, Arianne Salve, Matthieu Van Molle, Audrey Vanhove, Raluca Popa, Pierre-Yves ErneuxLarcier320,00 -
Copropriété forcée et organisation volumique, Modèles et clauses commentéesPierre-Yves ErneuxLarcier68,00
-
Le droit des biens au jour de l'entrée en vigueur de la réformeVincent Defraiteur, Alexander Vandendries, Benjamin Pirlet, Esther Franssens, Corinne Mostin, Nicolas Bernard, Arianne Salvé, Laurence Coenjaerts, Sophie Boufflette, Candice Roussieau, Pierre-Yves ErneuxLarcier78,00 -
La rédaction de l'acte de vente, Un parcours du combattant ?Renaud Grégoire, Pierre De Vriese, Bastien Emmerechts, Nicolas Bernard, Arianne Salvé, Olivier de Clippele, Raluca Popa, Étienne Beguin, Vinciane Rosenau, Candice Roussieau, Pierre-Yves ErneuxLarcier101,00 -
Actualités récentes en droit civil immobilierPierre-Yves Erneux, Nicolas Bernard, Rachel Sabbah, Arianne Salvé, Hugues Simon, Nicolas Van DammeLarcier60,00 -
Le notariat à l'ère de la mondialisation, Les bons réflexes à adopterPatrick Wautelet, Pierre-Yves Erneux, Laurent Barnich, Valérie-Anne de Brauwere, Bérénice Delahaye, Sophie Maquet, Jérôme Terfve, Matthieu Van MolleLarcier96,00
