Le suspect dans le procès pénal, 2ème édition
Format
Broché
EAN13
9782849342541
ISBN
978-2-84934-254-1
Éditeur
Mare & Martin
Date de publication
Collection
MARE ET MARTIN
Nombre de pages
241
Dimensions
23,8 x 15,9 x 2 cm
Poids
402 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Le suspect dans le procès pénal

2ème édition

De

Mare & Martin

Mare Et Martin

27.00
En tant que personnage principal du procès pénal, le suspect peut être défini comme la personne à l'encontre de qui est établi le caractère vraisemblable de sa participation à une entreprise infractionnelle. De façon générale, le suspect vise ainsi l'individu sur qui pèse une probabilité plus ou moins forte d'avoir tenu un rôle dans une infraction, quels que soit par ailleurs l'appellation que la loi donne à cet individu et le moment de la procédure. Tout au long du processus répressif, du stade policier jusqu'à ce qu'une décision juridictionnelle définitive soit rendue, le suspect bénéficie d'un ensemble de droits et de garanties. On peut les diviser en deux grandes catégories qui vont se décliner ensuite en une multitude de dispositions techniques prévues par la loi : - Les droits et les garanties liés à la personne du suspect, que sont le droit à la liberté et le droit à l'innocence. - Les droits et les garanties liés à la qualité juridique de suspect, que sont le droit de se défendre et le droit à la vérité. Ces deux « blocs » de droits et de garanties, qui s'appliquent uniformément, participent alors pour une large part au droit qu'à tout individu soupçonné à un procès équitable.
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