- EAN13
- 9782354744427
- Éditeur
- L'Argus de l'Assurance Editions
- Date de publication
- 28/12/2022
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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La protection sociale complémentaire dans la fonction publique
Laurence Chrébor, Auriane Damez
L'Argus de l'Assurance Editions
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Aide EAN13 : 9782354744427
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Impulsé par les dispositifs applicables aux salariés du secteur privé, le
Gouvernement développe les garanties de protection sociale (complémentaire
santé et prévoyance) au profit des agents des trois versants de la fonction
publique (fonction publique étatique, hospitalière et territoriale).
Les employeurs publics vont en effet devoir participer, a minima, au fi
nancement de garanties frais de santé et, pour les agents territoriaux, de
garanties de prévoyance : un marché important s’ouvre pour tous les assureurs
de personnes qui interviennent sur ces risques.
L’objectif de l’ouvrage est d’expliquer le dispositif mis en place par
l’ordonnance du
17 février 2021, présenté comme une avancée sociale majeure au bénéfice de
tous les agents de la fonction publique. Les couvertures frais de santé et
prévoyance lourde sont ainsi traitées, des précisions restant toutefois à
apporter. La question des retraites n’ayant, pour l’heure, pas encore été
abordée par les pouvoirs publics, les garanties de retraite supplémentaire ne
sont pas traitées.
Gouvernement développe les garanties de protection sociale (complémentaire
santé et prévoyance) au profit des agents des trois versants de la fonction
publique (fonction publique étatique, hospitalière et territoriale).
Les employeurs publics vont en effet devoir participer, a minima, au fi
nancement de garanties frais de santé et, pour les agents territoriaux, de
garanties de prévoyance : un marché important s’ouvre pour tous les assureurs
de personnes qui interviennent sur ces risques.
L’objectif de l’ouvrage est d’expliquer le dispositif mis en place par
l’ordonnance du
17 février 2021, présenté comme une avancée sociale majeure au bénéfice de
tous les agents de la fonction publique. Les couvertures frais de santé et
prévoyance lourde sont ainsi traitées, des précisions restant toutefois à
apporter. La question des retraites n’ayant, pour l’heure, pas encore été
abordée par les pouvoirs publics, les garanties de retraite supplémentaire ne
sont pas traitées.
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