- EAN13
- 9782247163809
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 06/07/2016
- Collection
- A savoir
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Livre numérique
-
Aide EAN13 : 9782247163809
- Fichier EPUB, avec Marquage en filigrane
1.99
Pourquoi l'État a-t‑il choisi l'état d'urgence parmi les différents régimes
d'exception ? Quelles sont les conséquences juridiques pour l'État et les
citoyens de cette proclamation de l'état d'urgence ? Quelle est la légalité de
ce régime ? Quelle est son efficacité ? En quoi diffère-t‑il des mécanismes
d'exception que connaissent d'autres États ? Aujourd'hui, le régime d'état
d'urgence a évolué. Pour faire face aux actes de terrorisme, la loi initiale
de 1955 a été modifiée : droit de perquisition, assignation à résidence,
interdiction de réunion, dissolution d'associations sont autant de points qui
ont été profondément rénovés par la loi 20 novembre 2015 et la mise en oeuvre
de ces dispositifs soulève de profondes interrogations quant aux nécessaires
limites à poser aux dérogations possibles aux droits et libertés fondamentaux.
d'exception ? Quelles sont les conséquences juridiques pour l'État et les
citoyens de cette proclamation de l'état d'urgence ? Quelle est la légalité de
ce régime ? Quelle est son efficacité ? En quoi diffère-t‑il des mécanismes
d'exception que connaissent d'autres États ? Aujourd'hui, le régime d'état
d'urgence a évolué. Pour faire face aux actes de terrorisme, la loi initiale
de 1955 a été modifiée : droit de perquisition, assignation à résidence,
interdiction de réunion, dissolution d'associations sont autant de points qui
ont été profondément rénovés par la loi 20 novembre 2015 et la mise en oeuvre
de ces dispositifs soulève de profondes interrogations quant aux nécessaires
limites à poser aux dérogations possibles aux droits et libertés fondamentaux.
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