La responsabilité fiscale du notaire dans les pays membres du traité OHADA
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EAN13
9782140198427
Éditeur
Éditions L'Harmattan
Date de publication
Langue
français
Fiches UNIMARC
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La responsabilité fiscale du notaire dans les pays membres du traité OHADA

Éditions L'Harmattan

Livre numérique

  • Aide EAN13 : 9782140198427
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La sécurité juridique, en matière de fiscalité, des actes par-devant notaire
dans l'espace OHADA est fortement compromise en raison des règles floues et
inadaptées à l'activité notariale. L'énigme entretenue par certains acteurs
cause bien souvent des injustices à ceux qui gravitent autour des actes du
notaire. Cet ouvrage a pour objectif d'éclairer tous les concernés sur la
nécessité de connaître les règles fiscales qui régissent leurs relations avec
le notaire. Il s'attèle aussi à clarifier les ambiguïtés qui dénaturent et
fragilisent cette profession de manière à faciliter l'appropriation par les
gouvernants qui devront créer les conditions d'une gestion plus saine de la
relation entre les divers acteurs impliqués ou associés à cet ordre
professionnel.
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