IAJ : Le code général de la fonction publique : présentation et mode d'emploi - Avril 2022

La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro
:




• Entré en vigueur le 1er mars 2022, le code général de la fonction publique
(CGFP) réunit, l’ensemble des dispositions statutaires législatives
applicables aux agents publics civils, titulaires et contractuels. C’est un
outil destiné à rendre le droit de la fonction publique plus lisible et
accessible tant pour les agents publics que pour les encadrants et les
services des ressources humaines.




• Handicap : le contrat en vue de la titularisation. Les personnes en
situation de handicap représentaient 6,67 % des effectifs de la fonction
publique territoriale en 2021. Pour ces agents, il existe une voie de
recrutement sans concours pour devenir fonctionnaire : le contrat à l’issue
duquel ils peuvent être titularisés.




• Le point sur la covid-19




• Code et attractivité de la fonction publique




• Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes,
jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et
livres) met en perspective toutes ces informations administratives et
juridique